Un débat est ouvert à l’occasion de la révision de lois de bioéthique autour de l’anonymat des femmes accouchant sous X.
L’accouchement sous x vivrait-il ses derniers jours ? La loi de 2002 sur l’accès des origines garantit un anonymat total des femmes qui souhaitent accoucher sous X. Selon le Planning familial, ce principe pourrait bien être remis en cause.
Les femmes qui désirent accoucher sous X ont droit à conserver l’anonymat et sont simplement invitées à confier leur identité pour que l’enfant puisse, un jour, connaître ses origines. Si l’enfant désire savoir qui est sa mère, un organisme contacte alors la mère qui a toujours le choix de refuser de dévoiler son identité. D’après le Planning familial, cette loi permet de « respecter la volonté de la mère, sans nier les attentes de l’enfant ».
La primauté du lien biologique
Mais le Planning familial craint la remise en cause de cet anonymat : « la remise en cause de l’accouchement sous X vient s’insérer dans les débats ouverts autour de la révision des lois de bioéthique sur la question de l’enfant, en justifiant le principe idéologique du primat du lien biologique sur le lien social et affectif ».
En effet, un rapport parlementaire, remis au Premier ministre le 19 janvier, préconise que l’identité de la femme accouchant sous X ainsi que son dossier médical soient systématiquement recueillis et conservés au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop). A sa majorité, l’enfant pourrait avoir accès à ce dossier.
Tout récemment, la cour d’appel d’Angers a confié à ses grands-parents biologiques un enfant né sous X, annulant son statut de pupille de l’Etat contre l’avis de la mère. Les juges avaient alors justifié leur décision en invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant. Un premier pas vers la fin de l’anonymat des mères accouchant sous X ?
